ACCA Agréée RNA : W262001485 SIREN : 927973834

Rigueur et Transparence Financière

Bilan d'affectation des ressources et comptes statutaires approuvés de l'exercice 2026.

Notre Engagement Absolu de Transparence

L'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Hubert Mollanaise applique une politique de gestion financière exemplaire, caractérisée par l'absence rigoureuse d'activité commerciale ou lucrative. L'intégralité des ressources perçues — qu'il s'agisse des cotisations statutaires de nos membres, des contributions volontaires ou d'éventuelles subventions publiques de préservation — est réinvestie à 100% sur le territoire de Mollans-sur-Ouvèze pour mener à bien nos objectifs statutaires et nos plans d'action environnementaux.

Notre comptabilité est tenue conformément au plan comptable associatif et soumise à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ainsi qu'au contrôle régulier de la sous-préfecture de Nyons et des services compétents du département de la Drôme. Nous pensons que la transparence financière est le socle de la confiance mutuelle entre notre association, les citoyens, les exploitants agricoles et l'ensemble de nos parties prenantes institutionnelles.

Répartition Budgétaire de l'Exercice 2026

Poste de Dépense Statutaire Montant Alloué (2026) Part Proportionnelle (%) Description d'Intérêt Général
Actions Directes Environnementales 12 450 € 42% Restauration des mares, clôtures de protection agricole, achat de semences faunistiques.
Surveillance Sanitaire & Réseau SAGIR 7 110 € 24% Matériel d'analyse bio-pathologique, acheminement des prélèvements au laboratoire de la Drôme.
Prévention de la Sécurité Publique 4 740 € 16% Signalétique forestière réfléchissante, gilets haute visibilité, organisation de formations éthiques.
Overhead Administratif de Fonctionnement 5 330 € 18% Assurances de responsabilité civile collective, frais postaux statutaires, hébergement du portail.
TOTAL BUDGET EXÉCUTÉ 29 630 € 100% Réinvestissement intégral sans aucun bénéfice commercial redistribué.

Neutralité Commerciale et Réinvestissement Intégral

L'ACCA de Saint-Hubert Mollanaise exclut formellement de ses activités toute transaction à caractère commercial ou promotionnel. L'association n'intervient pas comme prestataire de services, ne commercialise aucun forfait ou package d'excursion et n'accueille aucun client au sens marchand du terme. Les opérations de chasse collective organisées s'inscrivent uniquement dans le cadre de la régulation de salut public requise par l'autorité préfectorale de la Drôme.

Par ailleurs, les indemnités relatives aux éventuels dégâts de gibier sur les récoltes agricoles sont traitées de manière centralisée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, selon des barèmes d'État non-négociables. Notre budget reflète cette vocation civique et de stricte utilité publique, garantissant qu'aucun centime n'est soustrait aux missions fondamentales de préservation de la biodiversité.

Accès aux Registres Comptables et Rapports Financiers

Documents Comptables de Consultation Publique

  • Grand Livre des Comptes de l'Exercice Précédent approuvé PDF • Conforme Plan Comptable Association Loi 1901 • 1.9 Mo
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  • Rapport Financier du Trésorier & Déclaration Préfectorale PDF • Soumis sous-préfecture de Nyons • 1.4 Mo
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  • Attestation de Non-Commercialité & Réinvestissement PDF • Signée par le Bureau Exécutif 2026 • 850 Ko
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Contacter le secrétariat pour toute question budgétaire