1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Ce portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive par l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Hubert Mollanaise (ACCA Saint-Hubert Mollanaise), entité à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relative au contrat d'association.

• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W262001485
• Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 927973834
• Siège social statutaire : MAIRIE, 18 RUE PORTE MAJOR, 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE
• Téléphone administratif direct : +33519855877
• Contact électronique permanent : visitingaudition555@gmail.com

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication officielle de cette plateforme d'utilité publique, agissant au titre de représentant légal de l'association, est Jean-Pierre Giraud, en sa qualité de Président de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Hubert Mollanaise.

3. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce site internet est assuré par :

4. Régime d'Agrément et Utilité Publique

L'ACCA de Saint-Hubert Mollanaise est une association agréée par arrêté préfectoral en date du 12 mai 1994 auprès de la Préfecture de la Drôme (Sous-Préfecture de Nyons). En vertu de la Loi Verdeille et du Code de l'Environnement, les ACCA se voient conférer une mission de service public pour assurer une saine gestion des équilibres agro-sylvo-cynégétiques, veiller au respect de la biodiversité locale et garantir la sécurité publique lors des opérations collectives de régulation.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

La structure générale de ce site internet (textes réglementaires, chartes graphiques, images issues du catalogue CDN, bases de données) est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'un droit d'usage régulier. Toute représentation ou reproduction partielle ou totale des textes ou du logo institutionnel sans l'autorisation écrite préalable du Bureau Exécutif est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Clause de Non-Commercialité

Conformément à l'esprit fondateur de la Loi du 1er juillet 1901 et à ses statuts agréés, cette plateforme ne contient aucun espace publicitaire marchand, ne procède à aucun commerce de données personnelles et n'offre aucun service payant. Les liens hypertexte pointant vers les ressources officielles d'État (Service-Public.fr, Légifrance, Office Français de la Biodiversité) sont partagés dans un but purement civique d'orientation documentaire générale et ne font l'objet d'aucune rétribution financière.

7. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués via nos formulaires d'engagement de bénévolat, de réservation d'ateliers et de contact général, soient strictement limités aux finalités administratives prévues. Vos informations ne seront en aucun cas cédées, louées ou exploitées commercialement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit républicain, vous pouvez adresser un courriel écrit directement à l'adresse permanente : visitingaudition555@gmail.com.